Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 25
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25. Le secrétaire, avec l’aide des scrutateurs, ouvre chacune des enveloppes extérieures jugées conformes et en retire l’enveloppe intérieure sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE-ADMINISTRATEUR» et, le cas échéant, celle sur laquelle se trouvent écrits les mots «BULLETIN DE VOTE-PRÉSIDENT». Il rejette sans les ouvrir les enveloppes intérieures qui portent une marque d’identification de l’électeur.
Décision 2001-06-20, a. 25.
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